La dérogation scolaire

Les parents qui estiment que leur enfant est prêt à entrer au préscolaire (maternelle) ou au primaire (1^re année) avant l’âge requis peuvent faire une demande de dérogation scolaire. Il s’agit d’une mesure d’exception permettant une admission précoce.

Au Québec, l’âge exigé est de 5 ans révolus pour la maternelle et de 6 ans révolus pour la 1re année, au plus tard le 30 septembre.

Cette mesure est exceptionnelle, car l’évaluation doit démontrer un risque de préjudice pour l’enfant s’il n’est pas admis précocement. L’article 241.1 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) précise :

« Pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un enfant qui n’a pas atteint l’âge d’admissibilité, un Centre de services scolaires peut, sur demande motivée par ses parents, admettre à l’enseignement préscolaire ou primaire un enfant plus jeune que l’âge exigé. »

L’évaluation vise à : (1) évaluer le risque de préjudice en cas de non-admission précoce, (2) mesurer l’écart entre le niveau de développement de l’enfant et les attentes scolaires, et (3) situer ses capacités par rapport aux enfants du niveau visé.

Le neuropsychologue doit déterminer si l’enfant se démarque significativement de la moyenne dans plusieurs sphères : la santé et le développement physique, le développement intellectuel, la maturité socioaffective, le développement psychomoteur et le développement global.

L’évaluation doit être réalisée dans la langue de scolarisation de l’enfant, même si elle diffère de sa langue maternelle, et celui-ci doit démontrer des aptitudes dans cette langue. Le rapport doit inclure des recommandations administratives quant à l’aptitude ou non de l’enfant à intégrer le niveau scolaire visé, en tenant compte des préjudices anticipés. Toutefois, la décision finale appartient au Centre de services scolaires concerné.